APERÇU
Bienvenue sur Ballon d'Or™ Official Store ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ballon d'Or™ Official Store. Ballon d'Or™ Official Store exploite cette boutique et ce site internet, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). Ballon d'Or™ Official Store fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière d'exclusions de garantie et de limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour que vos ayants droit mineurs utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l'écran en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondront à vos attentes ou seront identiques à ceux représentés ou affichés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit proposé, à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Ballon d'Or™ Official Store se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa seule discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Ballon d'Or™ Official Store n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Ballon d'Or™ Official Store pourrait ne pas être en mesure de répondre à une demande d'annulation après acceptation de la commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l'email, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée, et sera indiqué dans votre email de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans nos boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix, régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre émetteur de carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits transférés au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques déposées, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Ballon d'Or™ Official Store, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'engager toute transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits et services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Ballon d'Or™ Official Store fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Ballon d'Or™ Official Store. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'un quelconque aspect des ventes entre vous et Ballon d'Or™ Official Store, y compris tout dommage, blessure ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liée à vos achats et transactions avec Ballon d'Or™ Official Store.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez via les Services seront transmises à et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE (FEEDBACK)
Si vous soumettez, transmettez, publiez, envoyez par email ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours ; et (iii) vos Retours seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Retours confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Retours ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être une personne autre que vous-même, ou induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Retour. Vous êtes seul responsable de tout Retour que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Retour publié par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier, mettre à jour les informations ou annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam », ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Ballon d'Or™ Official Store, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Par ailleurs, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le prétexting sur les Services ; (e) utiliser tout robot, spider, outil de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatisé, outil d'IA (tel que l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec tout Service. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et pouvant être exécuté pour le compte de ou via l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf si, à tout moment, il s'identifie comme tel et opère dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé que cet Agent s'abstienne d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un quelconque service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer une utilisation humaine d'une utilisation informatique, (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter de quelque façon que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Retours d'Expérience, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services le sont uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui en aurait connaissance.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE Ballon d'Or™ Official Store, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Ballon d'Or™ Official Store, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ballon d'Or™ Official Store, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales de Vente ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nos soins sur ce site ou relative aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, toute tentative en ce sens étant nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales applicables dans la juridiction où Ballon d'Or™ Official Store a son siège. Vous et Ballon d'Or™ Official Store consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins pratiques uniquement et n'affectent ni ne limitent les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date précisée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions Générales de Vente doit nous être adressée à shop-ballondor@sporeo.fr.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
SPOREO SARL 26 rue Marius Grosso, 69120 Vaulx-en-Velin NUMÉRO DE TVA : FR95847962420
